J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020274A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2000 :
La démission de M. Deswarte (Philippe, André, Léon), notaire à la résidence de Renescure (Nord), est acceptée ;
La société Philippe Deswarte, Franck Bonnière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Renescure (Nord), en remplacement de M. Deswarte (Philippe, André, Léon) ;
M. Deswarte (Philippe, André, Léon) et M. Bonnière (Franck, Hervé, Joseph) sont nommés notaires associés.